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Marques déposées par l'association loi 1901 Fédération des Agences Locales de Maîtrise de l'Energie et du climat
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FLAME FEDERATION DES AGENCES LOCALES DE MAITRISE DE L ENERGIE ET DU CLIMAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FLAME FEDERATION DES AGENCES LOCALES DE MAITRISE DE L ENERGIE ET DU CLIMAT
Fédération des Agences Locales de Maîtrise de l'Energie et du climat, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4025376
Date de dépôt :
06/08/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/08/2023
FLAME FEDERATION DES AGENCES LOCALES DE MAITRISE DE L ENERGIE ET DU CLIMAT de Fédération des Agences Locales de Maîtrise de l\'Energie et du climat

Présentation de la marque FLAME FEDERATION DES AGENCES LOCALES DE MAITRISE DE L ENERGIE ET DU CLIMAT

Déposée par voie électronique le 6 août 2013 par l'association loi 1901 Fédération des Agences Locales de Maîtrise de l'Energie et du climat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FLAME FEDERATION DES AGENCES LOCALES DE MAITRISE DE L ENERGIE ET DU CLIMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-35 du 30 août 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération des Agences Locales de Maîtrise de l'Energie et du climat domicilié(e) 8 rue Béranger - 69006 - Lyon - France et immatriculée sous le numéro RCS 478 692 411 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération des Agences Locales de Maîtrise de l'Energie et du climat, Mme. Aude Binet domicilié(e) c/o APC Pavillon du Lac, Parc de Bercy, 3 rue françois Truffaut - 75012 - Paris - France.

La marque FLAME FEDERATION DES AGENCES LOCALES DE MAITRISE DE L ENERGIE ET DU CLIMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4025376.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 39 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FLAME FEDERATION DES AGENCES LOCALES DE MAITRISE DE L ENERGIE ET DU CLIMAT est expirée depuis le 6 août 2023.

Fédération des Agences Locales de Maîtrise de l'Energie et du climat a également déposé les autres marques suivantes : ALE , Agence Locale de l'Énergie , ALEC


Fédération des Agences Locales de Maîtrise de l'Energie et du climat, Association Loi 1901 - 8 rue Béranger - 69006 - Lyon - France - SIREN 478692411


Fédération des Agences Locales de Maîtrise de l'Energie et du climat, Mme. Aude Binet - c/o APC Pavillon du Lac, Parc de Bercy, 3 rue françois Truffaut - 75012 - Paris - France


Publication - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-35

Enregistrement sans modification - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-48

Informations sur l accomplissement des ; démarches administratives concernant ; la réalisation de projets de ; rénovation à destination du grand ; public, des collectivités et des ; entreprises ;

Informations en matière de construction, et plus spécifiquement d éco construction, à destination du grand public, des collectivités et des entreprises ;

Informations en matière de transport durable et de plan de mobilité à destination du grand public, des collectivités et des entreprises ;

Rédaction de documents d information et de sensibilisation (autres que publicitaires) à destination du grand public, des collectivités et des entreprises en matière d économie et de maîtrise de l énergie, d énergies renouvelables et d émissions de gaz à effet de serre. Organisation d expositions à but culturels et éducatifs à destination du grand public, des collectivités et des entreprises en matière d économie et de maîtrise de l énergie, d énergies renouvelables et d émissions de gaz à effet de serre ;

Information en matière d économie d énergie (maîtrise, gestion, limitation des émissions de gaz à effet de serre, énergies renouvelables) auprès du grand public, des collectivités locales et des entreprises.